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Loi Girardin, vos impôts vous procurent des avantages

La loi d’investissement Girardin Industriel a pour particularité une réduction d’impôt en une seule fois et dans l’immédiat. Cet allègement fiscal accordé à l’investisseur peut facilement dépasser le montant de son impôt dû sur une année. Le rendement que cet investissement procure est entièrement fiscal, le contribuable ne doit donc pas espérer une plus-value financière quelconque. Quoi qu’il en soit, le contribuable qui se lance dans une opération d’investissement productif en outre-mer ne peut qu’être avantagé par la loi Girardin Industriel. Son apport contribue à améliorer la vie économique d’une entreprise localisée dans les Départements et Territoires d’outre-mer.

Comment investir ?

La première chose à faire pour le contribuable est de souscrire à des parts dans une Société à Nom Collectif. Il a le choix entre une opération de plein droit, c'est-à-dire un investissement inférieur à 250 000 euros, ou un projet avec agrément du Ministère de l’Économie et des Finances, supérieur à 250 000 euros. Le contribuable doit conserver ses titres dans la SNC pour une durée de 5 ans. Cette période correspond également à la durée pendant laquelle l’entreprise loue le matériel. L’entreprise qui loue le bien doit avoir deux années d’ancienneté dans le cadre d’un investissement sans le secteur du transport et du BTP. Concernant la valeur maximale par foyer fiscal, il convient de tenir compte du plafond lié au dispositif de défiscalisation Girardin et du plafond global des niches fiscales.

Le gain d’impôt

En investissant en année n, le contribuable obtient la réduction d’impôt en n+1. Cette réduction d’impôt est calculée à partir de l’apport fait par la SNC dans l’acquisition du matériel. L’investisseur peut espérer une économie d’impôt entre 12 % et 20 % de la valeur de son investissement. Cette forte rentabilité fiscale place le dispositif Girardin loin devant les autres mesures de défiscalisation. En effet, l’investisseur est en mesure de récupérer environ 130 % de son apport.
La loi Girardin est un recours idéal pour les contribuables domiciliés en France ou dans les Départements d’outre-mer qui sont moyennement ou fortement imposables (environ 5000 euros d’impôt sur le revenu en une année).

source : www.groupe-profina.com

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