Conseil finance
Publié le - 125 hits -

Comprendre l’usufruit et la nue-propriété

L’usufruit est le droit de jouir pleinement d’un bien appartenant à une tierce personne et de percevoir des revenus de ce bien ou d’y habiter. Mais ce droit est temporaire alors que pour le propriétaire du bien, il en dispose comme il le souhaite et tant qu’il garde son bien.

usufruit

En quoi consiste l’usufruit ?

L’usufruit est le droit de disposer d’un bien qui appartient à une autre personne appelée la nue-propriété. Tant l’usufruit dispos de ses droits, il doit prendre en charge la gestion et la conservation du bien. En clair, le droit de propriété concerne d’une part la nue-propriété attribuée à celui qui détient légalement le bien et d’autre part, l’usufruit attribué à l’usufruitier qui habite ou dispose des droits de gestion sur la propriété.

 

Pour devenir un usufruitier, vous devez être dans l’une des conditions suivantes

Vous avez des enfants ? Vous bénéficiez de leurs biens en étant usufruitier sur leur patrimoine Votre conjoint vient de décéder, vous obtenez l’usufruitier sur ses propriétés. Vous pouvez obtenir l’usufruit par un contrat qui provient d’une vente ou d’une donation ou encore après la lecture d’un testament.

 

Les droits et les obligations de l’usufruit

L’usufruit a le droit de disposer du bien de propriété et le louer, dans ce cas il vous faudra l’accord du nu-propriétaire. Vous avez le droit de percevoir les montants provenant du loyer de la propriété. Cette perception sur le bien permettra à l'usufruitier d’améliorer et de gérer le bien. Au moment de la cessation de l’usufruit, il ne pourra pas exiger une indemnité pour les travaux engagé sur la propriété.

 

En bénéficiant des droits sur le bien, l’usufruit est tenu de respecter certaines obligations

Il doit établir un inventaire sur le bien Assurer la gestion de la propriété et sa conservation en veillant à effectuer si nécessaire les différents travaux pour maintenir le bien dans un état habitable. Payez les différentes taxes et respectez les lois fiscales en matière de bien immobilier comme la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si l’usufruit doit maintenir la conservation des biens avec certains travaux, les coûts d’entretien exorbitants sont à la charge du nu-propriétaire sauf si ces grosses réparations proviendraient d’une accumulation de défaut d’entretien de la part de l’usufruitier. Concernant la cessation, elle prend fin au décès de l’usufruitier ou au terme de la durée de gestion du bien accordé par la nue-propriétaire.

 

source : demembrement-8