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Le principe d’une SOFARFI

La Société de Participations Financières désigne une entreprise commerciale ordinaire soumise au régime fiscale luxembourgeoise. Son objet principal consiste en la prise de participations et en la gestion de ces dernières. Une SOPARFI peut prendre plusieurs formes juridiques notamment une SA, une SARL ou une SCA.

Comme toute autre forme d’entreprise réalisant des opérations commerciales, elle est aussi assujettie à l’ imposition sur les sociétés. Cette contribution correspond 28,80 % pour Luxembourg ville ajoutée d’un impôt sur la fortune équivalent à 0,5 % de l’actif net au premier janvier de chaque année. Cependant, les opérations financières d’une SOFARFI notamment la réalisation de plus-values, la perception de dividendes, ont l’avantage d’être exonérées d’impôts, sous certaines conditions.

Par contre, ses activités commerciales seront soumises à l’impôt dans les règlements de droit commun. Les règles de double imposition sont applicables étant donné que les SOPARFI ne profitent pas d’un régime d’exemption personnelle. En outre, les directives fiscales européennes sont aussi applicables comme le cas de la Directive 2003/123/CE appelée directive mère-Filiale entre autres.

Les conditions pour profiter des avantages du régime des sociétés mères

Des conditions doivent être remplies afin de jouir des privilèges que le régime des sociétés mères et filiales fournit. Ce régime offre l’avantage d’une exonération d’impôts sur les bénéfices d’une filiale si la société mère est une société par actions dont le siège social est établi au Luxembourg et qui détient une participation d’au moins 10 % au capital de la filiale.

En clair, elle doit avoir investi un montant de 1 250 millions d’euros. Il faut également que la filiale soit une entreprise étrangère assujettie à l’imposition sur les bénéfices comparable et la participation doit être détenue par la société mère depuis 12 mois minimum. Dans le cas contraire, elle doit s’engager à la conserver pendant au moins 12 mois.