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La loi Girardin Industriel pour inciter les contribuables à investir

Pour encourager les particuliers à investir dans les Départements et Territoires d’outre-mer, l’État leur accorde des avantages fiscaux importants. Le dispositif Girardin Industriel est parmi les incitations fiscales mises en place par le gouvernement pour donner un coup de pouce à l’activité économique dans les DOM-TOM. Il entre en jeu lors d’un investissement locatif qui consiste en l’achat de matériels industriels loués ensuite aux entreprises locales. Le texte législatif Girardin est à la fois avantageux pour l’investisseur et l’entreprise.
 

Une loi en appui aux entreprises

Les entreprises des Départements et Territoires d’outre-mer qui ont besoin de matériels industriels, mais manquent de moyens sont les cibles de la loi Girardin Industriel. Au lieu de financer les équipements qui lui sont nécessaires par un prêt bancaire, une entreprise peut compter sur les apports d’investisseurs privés. Ces derniers sont des personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Associés dans une Société à Nom Collectif (SNC), ces contribuables constituent un capital permettant d’acquérir les biens industriels. Comme la SNC ne peut pas couvrir en totalité la valeur de la transaction, elle a recours à un emprunt bancaire. L’entreprise exploitante paie un loyer mensuel largement inférieur à l’échéance qu’elle aurait payée si elle avait sollicité un prêt auprès d’une banque. L’entreprise locataire signe un bail d’une durée de cinq ans. À l’expiration de ce bail, l’exploitant peut prendre possession du bien loué pour un euro symbolique.

Un dispositif qui profite aux particuliers

Si les entreprises locales profitent d’une location à moindre coût grâce au dispositif Girardin Industriel, les investisseurs, quant à eux, bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 50 % sur une année, déterminée à partir de la valeur hors taxes de l’investissement effectué par la SNC. C'est-à-dire que la base du calcul de la réduction fiscale est le montant de l’investissement hors TVA et hors commissions diverses (frais de transaction, etc.). L’année d’imputation de cette déduction fiscale est l’année à laquelle la SNC a réalisé l’investissement. Le taux de réduction peut également être majoré pour certains types d’investissements ou pour certains territoires.